Décrets sur le régime de l'autoentrepreneur

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Décrets sur le régime de l'autoentrepreneur

Document demandé le 23 déc. '08 à 21:07

Toclou
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Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales (Décret n°2008-1348 du 18 décembr

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Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales (Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008)

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Toclou
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Auto-entrepreneur : Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008)

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Document partagé le 23 déc. '08 à 21:09

Toclou
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