Loi resiliation abonnement mobile

Répondre à cette recherche
Demander un document
Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 16 ans Un document Envoyer un document
thumb_up 0 thumb_down

Loi resiliation abonnement mobile

Document demandé le 3 févr. '06 à 16:09
Jfc

sfr me demande un depot de garanti pour mom mobil 15 jour apres mom abonnement et sinon il me resilli ma ligne quelle resoulution est de plein droit abonnement article 5 des conditions generales sons til? – Mangeant 29 avr. '08 à 13:47
orange a résilié avant le terme l'abonnement le contrat qui nous liait (résiliation d'office) pour retard de paiement et réclame un an d'abonnement non échu. Comment résister aux menaces de saisine d'un tribunal?put1 – Anonyme 13 sept. '09 à 13:26
jai un abonnement sfr pris pour 2ans mais je suis tombée au chomage donc je ne plus payer comment faire? – Manuella42908 15 oct. '09 à 19:41
Demander des précisions Envoyer un document

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

Documents en rapport

expand_less