Bonjour, je suis étudiante en master II droit privé et j'ai un exposé à faire sur LA TRANSMISSION DU CONTRAT DE BAIL. Si qq'un a un quelconque document sur le sujet, ce serait absolument génial!!!

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Bonjour, je suis étudiante en master II droit privé et j'ai un exposé à faire sur LA TRANSMISSION DU CONTRAT DE BAIL. Si qq'un a un quelconque document sur le sujet, ce serait absolument génial!!!

Droit locatif
Document demandé le 3 févr. '06 à 20:02
Aurore17075

Mon sujet sur la transmission du contrat de bail est en fait très vaste: je m'étais concentrée sur le bail immobilier mais notre prof souhaite en fait que nous parlions de tous les baux ( boulot titanesque). Par ailleurs, après en avoir discuté avec plusieurs personnes, j'ai pris le parti d'évacuer la question de la sous location...qu'en pensez vous ? – Aurore15383 4 févr. '06 à 10:20
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