DECHEANCE PARENTALE

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DECHEANCE PARENTALE

Document demandé le 4 août '09 à 2:57

Kakay

Bonjour, je souhaiterais savoir si l'on peut demander la déchéance de l'autorité parentale lorsque celui-ci est interné en clinique psychiatrique pour maladie mentale? d'avance merci pour vos réponses – Anonyme 31 janv. '10 à 19:25

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Document partagé le 4 août '09 à 10:22

Flipette2159
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