Modéle gratuit de statut EARL

Document demandé il y a 14 ans Actif il y a 14 ans 2 documents Envoyer un document

Modéle gratuit de statut EARL

Document demandé le 30 nov. '09 à 18:04
je souhaite un modèle gratuit de statuts d'une EARL Merci – Jean7497 22 mai '10 à 19:33
je souhaite un modèle gratuit de statuts d'une EARL je vais reprendre la gestion d'un poney club – Anonyme 1 mars '11 à 1:12
je cherche un modèle de statuts d'EARL, pouvez vous m'en fournir ? Merci d'avance – Isabelle15161 10 mai '11 à 12:43
http://www.aude.chambagri.fr/fileadmin/Pub/CA11/Internet_CA11/Documents_internet_CA11/APEX/societe/STATUT__EARL.pdf – Bibi7127 21 déc. '13 à 14:09

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less