Violation de domicile

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Violation de domicile

Document demandé le 25 mars '06 à 12:07

Jaune33

Bonjour, J'aimerai vous posez une petite question. Je suis professeur et j'ai trouvé un de mes élèves chez moi ... Je ne sais pas quoi faire. Si je porte plainte pour violation de domicile qu'est ce que cet élève risque ? Merci de me donner une réponse. – Anonyme 19 mai '06 à 21:22

bonjour j habite dan foyer de jeune travailleur pendant mon stage en etranger les animateur on change des studion sans mon autorisation s agit d'une violation de domicile? – Anonyme 19 juin '07 à 19:38

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Document partagé le 7 mai '06 à 22:58

Isaetdavid6837
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