Cours de droit pénal

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Document demandé il y a 19 ans Actif il y a 15 ans 3 documents Envoyer un document
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Cours de droit pénal

Droit pénal
Document demandé le 11 mai '05 à 5:31
Mehdi14931

Quel role joue le procureur dans un jugement?si le magistrat est present. – Anonyme 24 févr. '09 à 13:15
commentaire de l'article2 du code pénal ivoirien:D – Jonathan18948 18 janv. '13 à 11:04
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