décret n° 84-588 du 8 juillet 1984
Journal officiel
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Journal officiel du 12 juillet 1984, pages 2231 à 2236 (JORF 12/07/1984)
"Art. 1er. - Les instituts régionaux d’administration prévus à l’article 44 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sont soumis aux
dispositions des articles ci-après."
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