Proposition de loi de M. André Philip tendant à la création d'un service civil pour les objecteurs de conscience

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Journal Officiel. Documents parlementaires. Assemblée nationale, n° 8568, 1949, p. 2065-2066

journal officielservice civilproposition de loi
Document demandé le 4 janv. '20 à 14:19
Maxime2305

1
Cette proposition de loi pour la création d'un service civil (Philip André) ne date-t-elle pas de 1936 ? – Tilt 4 janv. '20 à 18:52
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Journal officiel du 25 février 1949, pages 2064 à 2069

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JORF du 25/02/1949, Informations parlementaires

Ce sont les pages demandées, cependant sauf erreur aucune proposition de loi tendant à la création d'un service civil n'y figure.

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Document partagé le 4 janv. '20 à 18:51
Tilt

800
Bonjour Il y a eu une proposition en 1936 et une autre en 1949 d'après mes recherches – Maxime2305 4 janv. '20 à 19:07
Merci pour le document. (je suis nouveau sur le site, et je ne vois pas directement ce qui est attaché.) J'aurais du commencer par vous remercier. désolé – Maxime2305 4 janv. '20 à 19:09
J'ai bien peur que vous deviez aller à la BNF pour trouver ce document. Les annexes du JO en particulier les documents parlementaires pour 1949 ne sont pas numérisés. A la BNF les débats et les impressions, rapports, projets de lois de l'Assemblée nationale entre 1941 et 1980 sont consultables sur support microfiche à la côte " MICROFICHE M-35134" (débats) et à la cote "MICROFICHE M-35137" (documents, impressions, rapports) – Tilt 5 janv. '20 à 11:15
Merci beaucoup... Cela va être un peu compliqué car je vis en Belgique et suis historien amateur... En tout cas merci pour votre coopération. – Maxime2305 5 janv. '20 à 15:37
Je vous en prie, peut-être ce fonds sera-t-il numérisé prochainement. Ce serait intéressant d’avoir ce document. Bonne chance dans vos recherches – Tilt 5 janv. '20 à 16:17
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