JO n° 147 du 27 juin 1993, page 9139 et suiv. pour version complète de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux rég. de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Tableau des indemnités libellées en francs allouées aux régisseurs en vigueur avant le 1er janvier 2002 (avant passage en euros visé par l'arrêté du 3 septembre 2001 d'adaptation de certains montants libellés en francs en euros)
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MINISTÈRE DU BUDGET
Journal officiel du 27 juin 1993, page 9139 (JORF 27/06/1993)
NOR : BUDR9304137A
Art. 1er. - Les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents sont fixés, compte tenu de l’importance des fonds maniés, d’après le barème ci-après :
(...)
Art. 2. - Les arrêtés du 14 août 1990, du 13 novembre 1991 et du 25 juin 1992 fixant précédemment les taux de l’indemnité de responsabilité en cause ainsi que le montant du cautionnement sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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