Droit sur le pacs , et les avantages sur le pacs

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Droit sur le pacs , et les avantages sur le pacs

Droit civil
Document demandé le 10 mai '07 à 19:21
Barbier 21328

bonjour, je voudrais me marier avec une marocaine. le mariage au maroc c'est le parcours du combattant. et en france le divorce est une catastrophe administraive et juridique. est-il possible de se pacser avec une marocaine en france sans se marier, ni au maroc, ni en france? peut-elle legalement resider en france et beneficier de ma secu et autres avantages....? merci denis – Dorian21288 29 mai '07 à 18:03
A t-on les mêmes avantages fiscaux en cas de décès, notamment les droits de successions sur un bien immobilier, en cas de paxe pour un couple avec deux enfants par rapport à un mariage? – Anonyme 8 oct. '07 à 13:29
Est ce que l'on peut se paxer si l'une des deux personnes est en séparation de corps et de biens, en instance de divorce – Doudounette 19 sept. '09 à 20:47
Est ce que l'on peut se paxer si l'une des deux personnes est en séparation de corps et de biens, en instance de divorce? – Doudounette 19 sept. '09 à 20:48
bonjour je me suis pacser en Cote d Ivoire au consul de France en avec un homme qui vit en France depuis le 25/03/2010 et depuis il ne fait pas les formalites pour que je puisse le rejoindre je ne comprend plus merci de me repondre – Kakou32078 22 oct. '14 à 16:28
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