Droit de succession pour le conjoint survivant après déces de conjoint sans enfants

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Droit de succession pour le conjoint survivant après déces de conjoint sans enfants

Document demandé le 11 mai '07 à 18:19
Comment se fait le partage de l'héritage, quand une personne mariée est morte sans laisser de descendance ? Merci d'avance. – Anonyme 18 juin '07 à 8:57
Ma mère est veuve depuis le 13 mars 2007 son mari lors d un premier mariage avait 3 enfants majeurs de son vivant ils avaient éffectue les démarches pour leur habitation à savoir qu elle a la plus jouissance de sa maison que va t-elle payer chez le notaire le RDV est fixé au 22/10/07put1 – Anonyme 15 oct. '07 à 12:15
droit de succession aprés décés avec enfants. que dit la loi – Jeannot26522 15 févr. '08 à 11:26
bonjour des questions se posent dans nos têtes (mes frères et ma soeur). En effet notre mère vivait avec son compagnon (sans mariage, ni pacs, ni concubinage... rien quoi ..) pendant plus de 30 ans. Celui ci est décédé il y a un mois maintenant. Il était propriétaire d'une maison avant de connaitre ma mère et il a acheté la maison ou vit ma mère actuellement avec elle en 1985. Donc ils sont co-propriétaires. Mais mon beau père a fait un testament comme quoi qu'il léguait 75 % de ses parts de chaque maisons a ma mère et les autres 15% à sa mère qui est toujours vivante. Nous aimerions que ma mère reste dans sa maison où elle y vit depuis plus de 40 ans maintenant mais comment faire ? on sait qu'elle a des droits de successions à payer de 60 % qui sont à régler dans les 6 mois suivants le décès. vu sa petite pension il ne sera pas possible pour elle de payer ladite somme de 60 %. Donc ma question est : Est ce que les 60% de frais de succession sont ils valables pour chaque maison ou est ce un total pour les 2 ? si ma mère décide de vouloir garder les 2 maisons, peut elle bénéficier d'un loyer de la part de la mère de mon beau père, mais qui elle est héritière d'1/4 sur chaque maison ? si elle décide de ne garder seulement la maison ou elle vit actuellement est elle obligée de reversée le quart manquant à la mère de mon beau père ? on a entendu qu'il fallait faire évaluer les maisons pour savoir quelles seront les frais de successions à payer ? par qui celles ci doivent etre évaluées ? Je vous remercie de bien vouloir répondre à touts mes questions car on est vraiment dans l'embarras. A bientot de vous relier Brigitte ITIER – BREANT 16 juin '11 à 17:06

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