Pacte civil solidarité

Document demandé il y a 17 ans Actif il y a 15 ans Un document Envoyer un document

Pacte civil solidarité

Document demandé le 18 août '07 à 19:54
je suius pacsé depuis mai 2007 nous avons eu une fille ma compagne m'a quitté au mois d'aout et ne me laisse pas revoir ma fille suis-je en tort si je la prend avec moi pour un week-end (nous ne sommes pas encore dépacsés merci d'une réponse – Lidonie26 14 nov. '08 à 14:35

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less