6 documents dans la rubrique [Droit portuaire]
Concessions d'outillage, ports de plaisance, ports de commerce et de pêche, droit de la plaisance, ports autonomes, domaine public portuaire, domaine portuaire, droits de port, manutention ...
8 recherches documentaires
Domanialité publique maritime et portuaire
Convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes
La politique portuaire française, rapport de la Cour des comptes 1999
Note de synthèse de Barbara Lellouche sur la gestion des ports de plaisance
Circulaire du 19 mars 1981 (cahier des charges "type" de concession de port de plaisance)
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