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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Annexes
Convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéra…
Convention collective Fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, à jour au 21.09.2010
L'intégralité de la Convention collective Meunerie du 16 juin 1996 au format pdf et à jour au 25.10.2010
Convention collective Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970, à jour au 24.04.2010
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