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13 304 recherches documentaires
Code de l'urbanisme, à jour au 05.12.2008
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 11.08.2010
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 19.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 19.08.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
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