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L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 07.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 14.05.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 05.07.2009 : Partie réglementaire
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