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13 307 recherches documentaires
Convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, à jour au 20.11.2011
Convention collective Cadres des travaux publics du 1er juin 2004, à jour au 02.08.2010
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.04.2010 : Partie législative
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