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L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Meunerie au format pdf et à jour au 10.12.2008
Code du travail maritime, à jour au 16.11.2011
Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (IRA)
L'intégralité du Code du travail, au format pdf et à jour au 15.04.2012 : Partie législative nouvelle
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 11.04.2012 : Partie législative
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