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Code de déontologie de la police nationale, à jour au 23.12.2009
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 22.09.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 10.08.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 10.08.2010 : Annexes
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