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13 416 recherches documentaires
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 03.09.2010
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 23.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 23.07.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 21.01.2010
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 31.07.2009 : Partie législative
Livre des procédures fiscales, à jour au 05.07.2011
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