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8 015 recherches documentaires
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 10.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 10.07.2010 : Annexes
Code du service national, à jour au 09.02.2009
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
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