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6 445 recherches documentaires
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 09.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 28.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 05.12.2008 : Partie législative
Journal officiel du 25 mars 1980 (numéro complémentaire), pages 2960 et 2961
Journal officiel du 9 juillet 1980 (numéro complémentaire), pages 6010 à 6022
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 11.04.2012 : Partie législative
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