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L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 27.02.2011 : Livre Ier : Des personnes
L'intégralité du Code de procédure civile, au format pdf et à jour au 19.01.2012 : Annexes
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 17.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 09.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 24.11.2011 : Livre Ier : Des personnes
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