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8 177 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 21.02.2011 : Partie législative
Code de procédure pénale, à jour au 14.04.2009
Code de procédure pénale, à jour au 01.02.2009
Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
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