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8 177 recherches documentaires
Code de procédure pénale, à jour au 25.11.2009
Code de procédure pénale, à jour au 25.06.2009
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 02.05.2009 : Partie législative
Code de déontologie de la police nationale, à jour au 18.05.2010
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.05.2009
Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000, à jour au 27.07.2009
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
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