Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 03/12/2007.

Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !

Lettre de demande d'annulation d'amende

add
doc

Lettre de demande d'annulation d'amende

Proposé il y a 17 ans

Un modèle de bail pour la location d'un appartement en meublé

add

Modele lettre donation sous sieng prive sci

add
image

Modele lettre donation sous sieng prive sci

Proposé il y a 17 ans

Contrat de vente en état futur d'achèvement

add
html

Contrat de vente en état futur d'achèvement

Proposé il y a 17 ans

Recuperer argent pris pendant perquisition

add
image

hicham

Proposé il y a 17 ans

Je souhaite établir un contrat de prestation de télésurveillanc…

add

LETTRE DE RESILIATION DE CONTRAT DU BAIL DE LOCATAIRE AU PROPRI…

add

Lettre opposition prélèvement

add
doc

Lettre opposition prélèvement

Proposé il y a 17 ans

Pouvoir special art.827 et828 NCPC

add
doc

Pouvoir special art.827 et828 NCPC

Proposé il y a 17 ans

Exemple d'une attestation de travail

add
pdf

Exemple d'une attestation de travail

Proposé il y a 17 ans

Droit de succession pour le conjoint survivant après déces de c…

add
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less