Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 26/09/2007.

Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !

Convention pacs

add
doc

Contrat type PACS

Proposé il y a 17 ans

Modèle de contrat PACS

add
html

Modèle de contrat PACS

Proposé il y a 17 ans

Demande de stage en candidature spontanée

add
doc

Demande de stage en candidature spontanée

Proposé il y a 17 ans

Exemple feuille de paye a complete

add
html

Exemple feuille de paye a complete

Proposé il y a 17 ans

Acte de cession de vehicule

add
doc

Acte de cession de vehicule

Proposé il y a 17 ans

Lettre desistement caution solidaire

add
html

annulation caution solidaire

Proposé il y a 17 ans

Demane d'annulation d'une transaction d'une carte bancaire

add

Lettre de contestation pour un avertissement

add
html

faute professionnelle

Proposé il y a 17 ans

Lettre resiliation mandat vente maison a agence

add

Article 807 du code civil

add
html

Article 807 du code civil

Proposé il y a 17 ans

Autorisation pour l'enfant d'un séjour a l'etranger

add

Formulaire de demande d'emploi

add
pdf

Formulaire de demande d'emploi

Proposé il y a 17 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less