Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 15/09/2007.

Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !

Contester un licenciement

add
html

description

Proposé il y a 17 ans
html

description

Proposé il y a 17 ans

Lettre de contestation de licenciement économique

add
html

source

Proposé il y a 17 ans

Demande d'un local à la mairie pour activité associative

add

Formulaire de demande de caution solidaire

add
doc

Formulaire de demande de caution solidaire

Proposé il y a 17 ans

Formulaire pour contrat pacs

add
doc

Formulaire pour contrat pacs

Proposé il y a 17 ans

Exemple de promesse d'embauche

add
html

Exemple de promesse d'embauche

Proposé il y a 17 ans

Attestation de travaille

add
html

Pour un simple attestation

Proposé il y a 17 ans

Recours contre cheque falsifié

add
html

Recours contre cheque falsifié

Proposé il y a 17 ans
html

Recours contre cheque falsifié

Proposé il y a 17 ans

Lettre de résiliation de bail d'un appartement en location

add
image

jjhjg

Proposé il y a 17 ans

Contrat vierge de leasing

add
html

Contrat vierge de leasing

Proposé il y a 17 ans

Model attestation de travaille

add
html

Model attestation de travaille

Proposé il y a 17 ans

Plainte pour locataire indesirables

add
image

prbleme de locataire

Proposé il y a 17 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less