Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 15/02/2020.
Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !
Journal officiel du 9 juillet 1980 (numéro complémentaire), pages 6010 à 6022
Journal officiel du 25 mars 1980 (numéro complémentaire), pages 2960 et 2961
DEMANDE tendant à l'obtention de la croix du combattant volontaire avec barrette "Indochine"
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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