Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 03/07/2011.

Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !

Bail location saisonnière

add
doc

Bail location saisonnière

Proposé il y a 13 ans

Comment rédiger une demande de crédit ?

add
pdf

Comment rédiger une demande de crédit ?

Proposé il y a 13 ans

Modele de contrat de vente de maison

add
pdf

Modele de contrat de vente de maison

Proposé il y a 13 ans

Lettre de révocation gérant d'une sarl

add
html

Lettre de révocation gérant d'une sarl

Proposé il y a 13 ans

Modele bail habitation maison

add
doc

Modele bail habitation maison

Proposé il y a 13 ans

Document bail location non meublé

add
doc

Document bail location non meublé

Proposé il y a 13 ans

Contrat de bail locatif gratuit

add
doc

Contrat de bail locatif gratuit

Proposé il y a 13 ans

Bail 9 MOIS POUR MEUBLE ETUDIANT

add
doc

Bail 9 MOIS POUR MEUBLE ETUDIANT

Proposé il y a 13 ans

Texte de loi de collecte d ordures ménagères

add

Statut d'association à caractère socio éducatif

add

BAIL COLOCATION MEUBLée étudiant

add
doc

BAIL COLOCATION MEUBLée étudiant

Proposé il y a 13 ans

Exemple contrat location meublée étudiant

add
doc

Exemple contrat location meublée étudiant

Proposé il y a 13 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less