Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 03/07/2011.
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Jurisprudence : CA Paris 13ch. 30 mars 2005 France Télécom : 30.000 euros d'amende pour publicité mensongère
L'intégralité du Code de justice militaire (nouveau), au format pdf et à jour au 03.07.2011 : Partie réglementaire : Décrets s…
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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