Attestation article 200 à 203 du nouveau code de procédure civile,article441-7 du nouveau code pénal

Répondre à cette recherche
Demander un document
Document demandé il y a 14 ans Actif il y a 14 ans 2 documents Envoyer un document
thumb_up 0 thumb_down

Attestation article 200 à 203 du nouveau code de procédure civile,article441-7 du nouveau code pénal

Document demandé le 12 févr. '10 à 16:06
Mireille43684

si je fait une attestation de justice suis je anonyme ou pas merci urgent – Toclou 27 sept. '10 à 23:12
un supérieur me demande de faire une attestation pour l'aider dans un litige contre les dirigeant de notre entreprise. si je le fais, est-ce que je risque mon poste ? c'est urgent . merci – Anonyme 23 juin '12 à 21:35
Mon conjoint a eu un gamin avec une autre qui lui qu'elle es de lui , mais il n'est pas sur que c'est son gamin et voudrai faire un test de paternité afin d'être sur . Qu'elles sont les démarche a faire et quel attestation faut il ? C'est assez urgent puisque cette fille es sou curatel suivi par une assistance sociale es a déjà 2 gamins placé ... merci – Anonyme 19 juin '13 à 14:50
Mon conjoint a eu un gamin avec une autre qui lui qu'elle es de lui , mais il n'est pas sur que c'est son gamin et voudrai faire un test de paternité afin d'être sur . Qu'elles sont les démarche a faire et quel attestation faut il ? C'est assez urgent puisque cette fille es sou curatel suivi par une assistance sociale es a déjà 2 gamins placé ... merci:) – Anonyme 19 juin '13 à 14:52
Demander des précisions Envoyer un document

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

Documents en rapport

expand_less