Recherches juridiques de Toclou
Le tableau suivant recense les recherches juridiques proposées par Toclou.
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CJCE 9-9-2004 Espagne et Finlande contre Parlement européen et Conseil
CJCE 9-9-2004 Commission contre Grèce
CJCE 9-9-2004 Carbonati Apuani Srl contre Comune di Carrara
CJCE 7-9-2004 Michel Trojani et Centre public d\'aide sociale de Bruxelles (CPAS)
CEDH 29-7-2004 Scordino contre Italie 1
CEDH 29-7-2004 Mora do Vale et autres contre Portugal
CEDH 29-6-2004 Zhovner contre Ukraine
CEDH 29-6-2004 Piven contre Ukraine
CEDH 25-11-1997 Grigoriarides contre Grèce
CEDH 22-6-2004 Von Hannover contre Allemagne
CEDH 22-6-2004 Pini et Bertani et Manera et Atripaldi
CEDH 20-7-2004 I.R.S et autres contre Turquie
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