Recherches juridiques de Ziko
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Cas d\'urgence dans le référé-suspension 521-1 du Code de justice administrative
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella Prima
Documents sur l\'affaire Multitank Arcadia (Cass. 8 octobre 2003)
Constitution grecque
Documents sur l\'utilisation du domaine public portuaire
Convention de Montréal du 28 mai 1999
Avis du Conseil d\'Etat n° 356 960 du 31 janvier 1995 relatif au domaine public
Code des marchés publics au 11 février 2005
Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Prestations intellectuelles
Convention des Nations Unies sur la Responsabilité des Exploitants de Terminaux de Transport dans le Commerce International
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