347 documents dans la rubrique [Droit social]

Droit du travail, Conventions collectives, licenciement abusif, cause réelle et sérieuse, plan social, durée du travail, 35 heures, Convention collective nationale de travail ...

185 recherches documentaires

1
vote
1
réponse

Convention collective nationale des transporteurs maritimes transitaires et auxiliaires de transport au Cameroun

1
vote
2
réponses

Certificat médical accident du travail

0
vote
1
réponse

Contrat de travail à temps partiel annualisé à durée indéterminée

Actif Il y a 13 ans
Toclou

286
0
vote
1
réponse

Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée à terme précis

Actif Il y a 14 ans
Toclou

286
0
vote
1
réponse

Lettre type de demande de congé parental ( avec le mercredi non travaillé)

Actif Il y a 15 ans
0
vote
4
réponses

Convention collective Maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple…

Actif Il y a 15 ans
0
vote
1
réponse

Droit du travail - Contestation d'avertissement / délai de réponse ?

Actif Il y a 15 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less