351 documents dans la rubrique [Droit social]
Droit du travail, Conventions collectives, licenciement abusif, cause réelle et sérieuse, plan social, durée du travail, 35 heures, Convention collective nationale de travail ...
187 recherches documentaires
Convention collective nationale du transport routier de marchandises
Modèle d’avenant à un contrat de travail pour l’adapter à la mise en place du travail à distance
Contrat à durée déterminée sans terme certain : Le licenciement économique d'un salarié en congé parental d'éducation emporte …
Alettre de demande d'annulation de pensioàn alimantire versée à un enfant majeur qui travaille en cdi
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.