347 documents dans la rubrique [Droit social]
Droit du travail, Conventions collectives, licenciement abusif, cause réelle et sérieuse, plan social, durée du travail, 35 heures, Convention collective nationale de travail ...
185 recherches documentaires
Convention collective Jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, à jour au 05.12.2008
Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 04.12.2008
Convention collective Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, à jour au 03.12.20…
Convention collective Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique du 21 déce…
Convention collective Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972, à jour au 0…
Convention collective Industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952, à jour au 02.12.2008
Lettre de reprise de travail à temps partiel (jour non travaillé : mercredi) après un congé parental de 3 ans + réévaluation p…
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.