Documents juridiques ajoutés par Toclou

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                Terrain constructible à vendre en Grèce
            
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            Marchés publics
        
htmlTerrain constructible à vendre en GrèceProposé il y a 11 ans

                Maison à louer en Grèce
            
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            Marchés publics
        
htmlMaison à louer en GrèceProposé il y a 11 ans

                International Standard Banking Practice UCP 600 2007 revision
            
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pdfLa Commission bancaire de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a adopté, le 25 octobre 2006, la version révisée des Règ…Proposé il y a 12 ans

                Code civil camerounais article 1382
            
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htmlCode civil camerounais article 1382Proposé il y a 12 ans

                NYPE 93 - Charter Party
            
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pdfCharte Partie New York Produce ExchangeProposé il y a 12 ans

                Code de la marine marchande de la cemac
            
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pdfCode de la marine marchande de la cemacProposé il y a 12 ans

                1957 INTERNATIONAL CONVENTION RELATING TO THE LIMITATION OF THE…
            
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pdf1957 INTERNATIONAL CONVENTION RELATING TO THE LIMITATION OF THE LIABILITY OF OWNERS OF SEA-GOING SHIPS, Bruxelles, 10/10/1957Proposé il y a 12 ans

                Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et…
            
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pdfConvention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-bv du 11/12/1995Proposé il y a 12 ans

                NYPE Inter-Club Agreement 1996 (amendé en septembre 2011)
            
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pdfDroit maritime / Charte-partie / ICAProposé il y a 12 ans

                Droit des garanties bancaires en Algérie
            
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docREGLEMENT N°93-02 DU 3 JANVIER 1993 RELATIF A L'EMISSION D'ACTES DE GARANTIE ET DE CONTRE-GARANTIE PAR LES BANQUES, INTERMEDIA…Proposé il y a 12 ans
docINSTRUCTION N° 05-94 DU 02 FEVRIER 1994 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT N° 93/02 DU 03 JANVIER 1993 RELATIF A L'E…Proposé il y a 12 ans
docNOTE AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 16-96 DU 27 OCTOBRE 1996Proposé il y a 12 ans

                Cour de cassation chambre commerciale 19/03/1996, n°94-10838
            
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docJurisprudence saisie de naviresProposé il y a 12 ans

                Convention de Bruxelles de 1952 sur la saisie des navires
            
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pdfCONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES SUR LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES DE MER conclue à Brux…Proposé il y a 12 ans