Documents juridiques ajoutés par Toclou

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                Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), 2…
            
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            Domaine public
        
htmlLe CGPPP en vigueur depuis juillet 2006, le fameux et attendu code des propriétés publiques réformant le code du domaine de l'…Proposé il y a 17 ans

                Projet de code des propriétés publiques
            
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            Domaine public
        
htmlCode de la propriété des personnes publiques : L’ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code…Proposé il y a 17 ans

                Decret n° 53-1253 du 19 decembre 1953
            
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pdfDécret n°53-1253 du 19 décembre 1953 relatif à l'organistation de spectacles amateurs et leurs rapports avec les entreprises d…Proposé il y a 18 ans
pdfJe n'ai pas d'information sur les éventuelles modifications ou abrogations de ce décret; il semble qu'il n'y en ait pas eu.Proposé il y a 18 ans

                Arrêt Franck de 1941,Garde de la chose altrenative,et non cumul…
            
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htmlArrêt important du 2 décembre 1941 - V. aussi Dalloz, les grands arrêts de la jurisprudence civile, observations Henri CAPITAN…Proposé il y a 18 ans

                Ex lettre de décharge de responsabilité
            
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docVoici un deuxième exemple de lettre permettant à l'organisateur d'une course auto ou d'un rally de décharger sa responsabilité.Proposé il y a 18 ans
docJuste un exemple de lettre de décharge de responsabilité pour une association organisant des manifestations sportives et/ou au…Proposé il y a 18 ans

                Sauté de veau aux carottes léger
            
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            Marchés publicsRecettes de cuisine
        
htmlUne petite recette santé bien appétissante, le sauté de veau aux carottesProposé il y a 18 ans

                Théâtre - Sophocle - Ajax
            
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            PartitionsTextes de Théâtre
        
htmlTexte en ligne de la pièce de théâtre Ajax de Sophocle (texte intégral, domaine public)Proposé il y a 18 ans

                Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 20…
            
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            Droit civil
        
htmlAmiante - Les décisions du FIVA peuvent être contestées devant la Cour d'appel, qui apprécie souverainement le montant du préj…Proposé il y a 18 ans

                Loi "LOTI" n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des tran…
            
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            Droit routier
        
htmlLoi n°82-1153 du 30 décembre 1982, Loi d'orientation des transports intérieurs, Version consolidée au 22 avril 2006Proposé il y a 18 ans

                Modèle de statuts SAS
            
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            Modèles d'actes
        
htmlModèle de statuts SASProposé il y a 18 ans
htmlModèle de statuts SASProposé il y a 18 ans
htmlModèle de statuts SASProposé il y a 18 ans

                Modele de requete d'injonction de payer
            
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htmlSource: Ministère de l'économie (DGCCRF)Proposé il y a 18 ans

                Modèle de contrat avec un sponsor pour un panneau publicitaire
            
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docVoivi peut-être un modèle de contrat type panneau publicitaire plus approprié.Proposé il y a 18 ans
docCe n'est pas tout à fait ce qui est demandé, mais vous pouvez peut-être vous inspiré de ce contrat de partenariat / sponsoring…Proposé il y a 18 ans
pdfUn modèle de contrat de sponsoring publicitaireProposé il y a 18 ans