Documents juridiques ajoutés par Toclou

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                Code maritime algérien
            
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pdfOrdonnance n°76/80 du 23/10/1976 portant Code maritimeProposé il y a 12 ans

                Circulaire n°173-42 de la préfecture de police du 13 juillet 19…
            
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pdfArchives policières - Ce sont les instructions reçues par les brigades d'arrestation de Juifs à Paris, afin de regrouper puis …Proposé il y a 14 ans

                Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports…
            
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htmlDITE MALANDAIN, MERMAZ - Version consolidée au 14 mai 2009Proposé il y a 15 ans

                LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
            
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htmlNOR: MTSX0772436L Version consolidée au 22 août 2008 (loi qui réduit la caution locative à 1 mois de loyer - dépôt de garantie…Proposé il y a 15 ans

                Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'un…
            
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htmlModalités pour une demande d'attribution de carte handicapé (code de l'action sociale et des familles, art. 241-16)Proposé il y a 15 ans
htmlCritères d'attribution d'une carte de stationnement pour personne handicapéeProposé il y a 15 ans

                Article 167 du Code de procédure pénale (accès aux expertises)
            
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htmlL'article est dans son contexte ("De l'expertise) Code de procédure pénaleProposé il y a 15 ans

                Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports…
            
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htmlLoi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 dé…Proposé il y a 15 ans

                Agent commercial pour une société immobilière : BIC ou BNC ?
            
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htmlCour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, du 29 juillet 1994, 93LY00661, inédit au recueil LebonProposé il y a 15 ans
htmlCour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 8 avril 1997, 94NT00871, inédit au recueil LebonProposé il y a 15 ans
htmlCour Administrative d'Appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 25/10/2007, 05NC01524, Inédit au recueil LebonProposé il y a 15 ans

                Affaire Washington Post v. Totalnews Inc. (1997)
            
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htmlAccord intervenu entre les parties (Totalnews)Proposé il y a 15 ans

                Affaire Perfect 10, Inc. v. Google Inc. & Amazon
            
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pdfLa décision en appel Perfect 10, Inc. v. Amazon (2007)Proposé il y a 15 ans
pdfLa décision de 1ère instance Perfect 10, Inc. v. Google Inc. Proposé il y a 15 ans

                Loi Informatique et Libertés (en vigueur 19.3.2009)
            
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htmlDécret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, …Proposé il y a 15 ans
htmlLoi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 17 juillet 2008, …Proposé il y a 15 ans

                Oeuvres complètes de Frédéric Bastiat (7 volumes)
            
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pdfCorrespondance et mélanges (Bastiat vol. 1)Proposé il y a 15 ans
pdfLe libre-échange (Bastiat vol. 2)Proposé il y a 15 ans
pdfCobden et la ligue (Bastiat vol. 3)Proposé il y a 15 ans