Documents juridiques ajoutés par Toclou

Le tableau suivant recense les documents juridiques ajoutés par Toclou.
Vous aussi, aidez la communauté et envoyez des documents juridiques recherchés par les Lexinautes !
            
                Promesse de vente
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

htmlVoici un modèle à adapter à votre situationProposé il y a 18 ans

                Attestation d'embauche
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

            Droit social
        
htmlVoici un modèle d'attestation d'embauche type, à compléterProposé il y a 18 ans

                Loi DUTREIL
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

htmlAttention, la loi dutreil pour l'initiative économique subit souvent des modificationsProposé il y a 18 ans

                Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fich…
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

htmlLa directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995, constitue le cadre juridique du traitement informatique des données pe…Proposé il y a 19 ans
htmlLa loi informatique et libertés régit le traitement des données personnelles et met en place la CNILProposé il y a 19 ans

                Convention pacs
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

            Droit civil
        
docmodèle de P.A.C.S., convention type de PACSProposé il y a 19 ans

                Modèle de promesse d'embauche d'un employeur
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

            Droit social
        
docModèle de promesse d'embauche d'un employeurProposé il y a 19 ans

                Contrat d'exclusivité entre deux entreprises
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

pdfC'est un exempleProposé il y a 19 ans

                Exemple de résiliation de bail pour un logement meublé avec un …
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

            Droit locatif
        
docExemple de résiliation de bail pour un logement meublé avec un préavis d'un moisProposé il y a 19 ans

                RESILIATION DU BAIL AVEC SUCCESSEUR - Cession de bail
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

            Droit locatif
        
docRESILIATION DU BAIL AVEC SUCCESSEUR - Cession de bailProposé il y a 19 ans

                Testament authentique reçu par un notaire et deux témoins
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

docTestament authentique reçu par un notaire et deux témoinsProposé il y a 19 ans

                PPP : Partenariats public privé, textes applicables
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

htmlDécret n°2004-1145 du 27 octobre 2004Proposé il y a 19 ans
htmlDécret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Proposé il y a 19 ans
htmlOrdonnance instituant les contrats de partenariat public-privéProposé il y a 19 ans

                Cours de droit : Introduction au droit
            
            add
            Consulter
Commenter
Répondre

docUn cours complet présentant la règle de droit, les règles de preuve, le système judiciaire ...Proposé il y a 19 ans