Documents juridiques ajoutés par Toclou

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                Promesse de vente
            
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htmlVoici un modèle à adapter à votre situationProposé il y a 18 ans

                Attestation d'embauche
            
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            Droit social
        
htmlVoici un modèle d'attestation d'embauche type, à compléterProposé il y a 18 ans

                Loi DUTREIL
            
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htmlAttention, la loi dutreil pour l'initiative économique subit souvent des modificationsProposé il y a 18 ans

                Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fich…
            
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htmlLa directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995, constitue le cadre juridique du traitement informatique des données pe…Proposé il y a 18 ans
htmlLa loi informatique et libertés régit le traitement des données personnelles et met en place la CNILProposé il y a 18 ans

                Convention pacs
            
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            Droit civil
        
docmodèle de P.A.C.S., convention type de PACSProposé il y a 18 ans

                Modèle de promesse d'embauche d'un employeur
            
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            Droit social
        
docModèle de promesse d'embauche d'un employeurProposé il y a 18 ans

                Contrat d'exclusivité entre deux entreprises
            
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pdfC'est un exempleProposé il y a 18 ans

                Exemple de résiliation de bail pour un logement meublé avec un …
            
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            Droit locatif
        
docExemple de résiliation de bail pour un logement meublé avec un préavis d'un moisProposé il y a 18 ans

                RESILIATION DU BAIL AVEC SUCCESSEUR - Cession de bail
            
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            Droit locatif
        
docRESILIATION DU BAIL AVEC SUCCESSEUR - Cession de bailProposé il y a 18 ans

                Testament authentique reçu par un notaire et deux témoins
            
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docTestament authentique reçu par un notaire et deux témoinsProposé il y a 18 ans

                PPP : Partenariats public privé, textes applicables
            
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htmlDécret n°2004-1145 du 27 octobre 2004Proposé il y a 18 ans
htmlDécret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Proposé il y a 18 ans
htmlOrdonnance instituant les contrats de partenariat public-privéProposé il y a 18 ans

                Cours de droit : Introduction au droit
            
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docUn cours complet présentant la règle de droit, les règles de preuve, le système judiciaire ...Proposé il y a 18 ans