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portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les stipulations [...]

[...] collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 ; Vu l'arrêté du 26 mai 1982 et les arrêtés successifs [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère

[...] Les dispositions de l'avenant n° 63 du 30 août 2023 à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département [...]

[...] convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage [...]

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les stipulations [...]

[...] collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ; [...]

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les stipulations [...]

[...] collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ; [...]

portant abrogation du décret du 7 mai 1981 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Pas-de-Calais)

[...] Par décret en date du 28 juillet 2017, le décret du 7 mai 1981 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Pas-de-Calais) est abrogé. [...]

modifiant l'arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal

[...] L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les caisses de crédit municipal sont classées dans les catégories ci-après : Catégorie A : [...]

[...] crédit municipal ; Vu le décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit [...]

modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

[...] L'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé. [...]

[...] A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé : 1. [...]

[...] et R. 411-1 à R. 411-5 ; Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur [...]

[...] Deux sessions de l'examen final sont organisées chaque année en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 . [...] Sont admis à se présenter à cet examen les candidats titulaires du diplôme d'études comptables supérieures (DECS) régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au DECS ou du diplôme d'études supérieures [...]

portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1981 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers établissements culturels de Tunis (Tunisie)

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 décembre 2011, l'arrêté du 16 octobre 1981 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances [...]

modifiant le décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée « Limoux »

[...] L'article 1er du décret du 13 avril 1981 susvisé est remplacé par un article 1er rédigé ainsi qu'il suit : « Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Limoux les vins tranquilles [...]

[...] L'article 8 du décret du 13 avril 1981 est modifié comme suit : « Art. 8. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Limoux sans un certificat délivré par l'Institut [...]

[...] Il est ajouté un article 2 bis au décret du 13 avril 1981 susvisé, ainsi rédigé : « Art. 2 bis. - Les vins sont issus de raisins récoltés à l'intérieur de l'aire délimitée de production de l'appellation [...]

[...] code de la consommation ; Vu le décret du 13 avril 1981 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée [...]

modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne

[...] L'article 5 de l'arrêté du 27 janvier 1981 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 5. - Est interdit le remplissage des bouteilles fabriquées : « - antérieurement à l'année 1950 ; « - en 1977, par la Société [...]

[...] appareils à pression de gaz ; Vu l'arrêté du 27 janvier 1981 modifié relatif à l'emploi de bouteilles forgées [...]