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[...] Par un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 mai 2008, l'arrêté du 11 avril 2008 relatif au nombre d'inscriptions possible sur la liste d'aptitude [...] fonctions d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2008 à l'issue du concours interne » : est remplacé par le paragraphe suivant : « Relatif au nombre possible [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et de substances connexes (cuivre, zinc, plomb, argent et molybdène) dit « Permis Bernard » (Guyane) à la Société de travaux publics et de mines aurifères en Guyane

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 juillet 2016, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (cuivre, zinc, plomb, argent et molybdène), [...] à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non [...]

[...] institué, à compter du 13 février 2004, sur les importations des produits suivants originaires de Roumanie et fabriqués par Petrotub SA et Republica SA : a) Les tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non [...] pas 406,4 millimètres (relevant actuellement des codes NC 7304.10.10 et ex 7304.10.30, codes TARIC 7304.10.10.10 et 7304.10.30.10) ; b) Les tubes sans soudure de section circulaire, en fer ou en acier non [...]

[...] A N N E X E Principaux éléments du certificat de production (1) visé au paragraphe 5 : a) Numéro du certificat ; b) Marque d'identification attestant [...]

fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 mars 2023, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2023, au recrutement p [...]

[...] Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 septembre 2007 a fixé à 107 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux [...]

[...] Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 septembre 2006 a fixé à 159 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions [...]

[...] Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 septembre 2006 a fixé à 250 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions [...]

modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté t [...]

[...] Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 août 2006 a fixé à 41 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au [...]

fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable

[...] L'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicil [...]

[...] Le formulaire d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable prévu par l' article D. 264-1 du code de l'action sociale et des [...]

[...] Le formulaire de demande d'élection de domicile des personnes sans domicile stable prévu par l' article D. 264-1 du code de l'action sociale et des fa [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tenda [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tenda [...]