Résultats de la recherche

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté t [...]

autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense

[...] A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans [...] Il est possible soit de se préinscrire en ligne, soit d'obtenir un dossier d'inscription jusqu'au 19 février 2019 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes : 1. [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des [...]

portant agrément de l'Association pour le logement des sans-abri

[...] Il est délivré à l'Association pour le logement des sans-abri, dont le siège social est situé 39, rue de Thiersen à Mulhouse (68070), un agrément port [...]

[...] Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répub [...]

[...] En application des dispositions de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 19 mars 2021, est organisé au titre de l'année [...]

[...] tableau ci-dessous sont fixés comme suit : CODE DÉSIGNATION TARIF/PLV en € TTC Nouveaux TARIF/PLV en € TTC au 1er août 2021 3186034 Hanche, cotyle standard, monobloc, mixte, MATHYS, RM PRESSFIT VITAMYS, non [...]

autorisant au titre de l'année 2023 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

[...] ANNEXE RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE MAGASINIERS DES BIBLIOTHÈQUES AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 Etablissements Nombre de postes offerts Muséum d'histoire n [...]

[...] Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2023, sont autorisés, au titre de l'année 2023, des recrut [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tenda [...]

[...] Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juin 2006 a fixé à 25 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre [...]

autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

[...] A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions [...] Il est possible soit de se préinscrire en ligne, soit d'obtenir un dossier d'inscription jusqu'au 14 février 2019 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes : 1. [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis Bonneval » à la société Cordier Mines, dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne

[...] Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 22 décembre 2016, le permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis Bonneval » est accordé [...] à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non [...]

portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Est, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Est

[...] La demande de modification du contrôle de la SARL RFM Est est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société co [...]

[...] La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Est et publiée au Journal officiel de la République française. [...]