Résultats de la recherche

autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

[...] Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2019, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relat [...]

acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes dit « Permis de Silfiac » dans les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan

[...] 528 859 846 au registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45077 à Orléans Cedex, au permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018

[...] Par arrêté du directeur général des finances publiques en date du 10 octobre 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recruteme [...]

relatif à l'inscription des pansements à l'argent Urgocell Ag Border et Urgotul Ag Lite Border et au changement de dénomination des pansements à l'argent Urgotul Duo Ag et Cellosorb Ag des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

[...] La dénomination du pansement à l'argent : « Cellosorb Ag » correspondant aux codes 1326821 et 1339752 est remplacée par : « Urgocell Ag ». 2. [...] La dénomination du pansement à l'argent : « Urgotul Duo Ag » correspondant aux codes 1322094 et 1328180 est remplacée par : « Urgotul Ag Lite ». 3. [...]

autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2020, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois [...]

acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « Permis de Loc-Envel » dans le département des Côtes-d'Armor

[...] commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45077 Orléans Cedex, au permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent [...]

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires dans le corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2013, l'arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires dans le corps [...]

[...] Un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de la Caisse des dépôts et consignations est organisé au titre de l'année 2020. Le nombre de po [...]

[...] Par conséquent, il convient de mettre fin, à partir du 7 avril 2004, à l'enregistrement des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, et de certains tubes et [...]

fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des [...]

[...] Conformément aux dispositions de la décision n° 2005/132/CE de la Commission du 16 février 2005 (JOUE n° L 46 du 17 février 2005), la décision 2000/13 [...]

autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 15 octobre 2021, est autorisée au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement [...]