Résultats de la recherche

relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14)

[...] MM. Bruno BOUSSION et Rémi WACOGNE sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de corridor Est-Ouest de tramway Caen-la-Mer Norma [...]

[...] ° 2002/C 212/03 (JOCE n° C 212 du 6 septembre 2002) concernant les mesures antidumping en vigueur pour les importations dans la Communauté de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non [...]

autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

[...] Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 février 2019, est autorisée, au titre de l'ann [...]

désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

[...] Pour ces motifs : Les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques, aussi appelés WAS/RLAN (Wireless Access System including Radio Local Area Network), utilisent des fréquences non [...] spécifiquement assignées à leur utilisateur, sans garantie de protection et sous réserve de non-brouillage. [...]

[...] Aux fins de la présente décision, on entend par : - « systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) » : les systèm [...]

[...] La bande de fréquences 5945-6425 MHz est ouverte aux systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN). [...]

[...] . ― Conditions d'admission à concourir Ce concours réservé est ouvert aux agents non titulaires des ministères économiques et financiers remplissant les conditions d'éligibilité fixées par les articles [...]

relative au projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble (93)

[...] Mme Marie-Claire EUSTACHE et M. Alain ROTBARDT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble au [...]

de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet de décret fixant les objectifs et les conditions d'exemption des dispositifs de signalement des aéronefs circulant sans personne à bord et sur un projet d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord

[...] signalement électronique et lumineux, à savoir l'identification des drones, lorsqu'ils sont en vol, par les forces de sécurité et de défense ainsi que les cas d'exemption, et les sanctions pénales attachées au non-respect [...] Le projet d'arrête précise les principes de fonctionnement d'un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré pouvant être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord [...]

[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 mars 2010, a fixé à 80 le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude établie au titre [...]

[...] Par un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 9 mars 2010, est fixé à 141 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux [...]

portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non [...]

[...] Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire [...]

loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et l'arrêté n° R20-2022-10-11-00012)

[...] La valeur de l'indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2022, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au troisième trimestre de 2022, publié par l'Institut [...]

fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 2022, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2022, au recrutement sans concours po [...]