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portant agrément de l'association VISA (Vivre l'insertion sans l'alcool)

[...] L'agrément ministériel délivré à l'association VISA, dont le siège social est situé à Lille (59), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtr [...]

[...] Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répub [...]

portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

[...] M. Bernard Samy, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du num [...]

portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

[...] Les arrêtés du 30 janvier 2009 et du 13 février 2009 modifiés, l'arrêté du 14 avril 2009 et l'arrêté du 2 mai 2012 portant délégation de signature à l [...]