Documents juridiques ajoutés par Toclou

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                La politique portuaire française, rapport de la Cour des compte…
            
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            Droit portuaire
        
pdfLa politique portuaire française, rapport au Président de la République, octobre 1999Proposé il y a 19 ans

                Modèle de convention de GIE
            
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docGIE - Contrat constitutif de groupement d’intérêt économiqueProposé il y a 19 ans

                Text qui prouve qu'un étudiant peut bénéficier de la clause de …
            
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            Droit locatif
        
docLa réduction du préavis à un mois pour les étudiants est explicitement évoquée dans cette proposition de loi, mais cette propo…Proposé il y a 19 ans
docL'article 15 de la loi de 1989 sur les rapports locatifs prévoit une dispense partielle du délai de préavis pour le locataire …Proposé il y a 19 ans

                REGLEMENT INTERIEURE D'iMMEUBLE
            
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            Droit immobilier
        
docCe document est un modèle type de règlement de copropriété français mis à jour pour la loi SRU de 2000. C'est en termes juridi…Proposé il y a 19 ans

                Cahier des clauses administratives générales et particulieres a…
            
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            Marchés publics
        
htmlCe CCAG Fournitures courantes et services concerne les marchés publics, donc vos relations avec les collectivités publiques, e…Proposé il y a 19 ans

                Proposition de Directive sur la libéralisation des services por…
            
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            Droit maritime
        
docRésolution (très critique) de l'Assemblée Nationale française sur la proposition de directive du Parlement européen et du Cons…Proposé il y a 19 ans
docTexte de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires …Proposé il y a 19 ans
docSynthèse de la proposition sur l'accès au marché des services portuairesProposé il y a 19 ans

                Acte vente bateau
            
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            Droit maritime
        
pdfCe modèle d'acte de vente d'un bateau ne doit pas vous faire perdre de vue les formalités à accomplir auprès des Affaires mari…Proposé il y a 19 ans

                Modèle de convention d'indivision dans le cadre d'un achat immo…
            
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            Droit immobilier
        
pdfModèle de statut type d'un Club d'investissementProposé il y a 19 ans

                Modèle de statuts SCI (Société Civile Immobilière)
            
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            Droit immobilier
        
docPour constituer une Société civile immobilière de locationProposé il y a 19 ans
docPour constituer une Société civile immobilière de construction-venteProposé il y a 19 ans

                Modele d'offre d'achat
            
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            Droit immobilierPAoffre d'achat
        
docModèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)Proposé il y a 19 ans
docModèle canadien de promesse d'achat, bien structuréProposé il y a 19 ans

                Resiliation d un forfait GSM a la date anniverssaire
            
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            Droit TIC
        
docRésiliation GSM Itinéris en 2001Proposé il y a 19 ans

                Tous les documents de droit
            
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htmlTous les documents de droitProposé il y a 19 ans