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autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Orientation Vivre est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre [...]

[...] Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l' article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...]

[...] 2022-DAB9-A011 présentée par l'association Orientation Vivre ; Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel [...]

complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

[...] La liste des pays figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit : « Ukraine. » [...]

[...] droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale [...]

autorisant l'association Fédéracion Vivre au Pays - Ràdio País à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ràdio País

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Fédéracion Vivre au Pays - Ràdio País et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Fédéracion Vivre au Pays - Ràdio País est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation [...]

[...] I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude : - dans un d [...]

[...] 2022-BO-A045 présentée par l'association Fédéracion Vivre au Pays - Ràdio País ; Vu l'avis du comité territorial [...]

autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Grand Est

[...] Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 21 mars 2019, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relat [...]

complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

[...] La liste des pays figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit : « Moldavie ». [...]

[...] droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale [...]

[...] Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 73 du 26 octobre 2013 un gain total minimum de 1 000 000 euros (à partager entre les gagnants du premier rang). [...]

autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Grand Est

[...] Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 15 octobre 2018, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires re [...]

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ANPHI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM

[...] L'autorisation accordée par la décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM est reconduite pour une [...]

[...] Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...]

[...] Ressource(s) radioélectrique(s) allotie(s) attribuée(s) Nom du service : Vivre FM. [...]

[...] hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM ; Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier [...]